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• SIRET : [SIRET]
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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vivemotion.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, animations, logiciels et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], sauf mention contraire.

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6. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande à bonjour@vivemotion.fr.

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À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [NOM DE LA SOCIÉTÉ].